Le droit de citation et ses limitations

  • Ciprian Raul Romițan

Résumé

La loi roumaine sur le droit d’auteur, comme, la majorité des législations modernes en la matière, permet, sans le consentement de l’auteur et sans l’obligation de payer une rémunération, d’utiliser certains ouvrages rendus accessibles au public, sous réserve de respecter certaines conditions : l’exploitation doit être conforme aux bons usages, ne doit pas contrevenir à l’utilisation normale de l’ouvrage et ne doit pas porter préjudice à l’auteur ou aux droits. À ces conditions générales s’ajoutent, comme le démontre la présente étude, d’autres conditions, certaines étant prévues par les textes en vigueur ou déduites de la jurisprudence et d’autres exprimées par la doctrine roumaine ou internationale – notamment française.

Publiée
jan 7, 2019
##submission.howToCite##
ROMIȚAN, Ciprian Raul. Le droit de citation et ses limitations. Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle, [S.l.], v. 7, p. 71-77, jan. 2019. ISSN 2490-8347. Disponible à l'adresse : >https://www.association-afpi.org/presse/index.php/RFPI/article/view/92>. Date de consultation : 16 fév. 2019