Il existe un certain nombre de transactions pour lesquelles les documents doivent être notariés par un notaire public certifié, qu’il s’agisse de prêts hypothécaires, de prêts automobiles, de testaments ou de procurations. Compte tenu de l’importance de ces types de documents, vous vous posez probablement des questions sur les conséquences juridiques de l’obtention d’un acte notarié. Les lois concernant les responsabilités légales d’un notaire public varient selon les États, mais il existe certains facteurs communs. Pour tous besoins, contactez un notaire à Dijon.
Facteurs communs aux notaires : Deux exemples
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Reconnaissance
Dans certaines circonstances, un signataire est tenu de déclarer officiellement sa reconnaissance de l’exécution d’un document. Cela signifie que le signataire :
– Comprend le contenu et l’intention du document ;
– Informe les témoins que la signature est la sienne ; et,
– Signe les documents de son plein gré et sans contrainte.
Les documents qui nécessitent généralement l’intervention d’un notaire pour obtenir une reconnaissance sont les actes, les procurations, les accords concernant des biens immobiliers et les plans de succession. Le notaire peut le faire en faisant une déclaration au moment où le signataire exécute le document, par exemple :
« Reconnaissez-vous ou déclarez-vous que vous comprenez le contenu de ce document et que vous l’avez signé de votre plein gré, sans aucune coercition ? ».
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Serment et affirmation
Certains documents exigent du signataire qu’il jure devant un notaire que leur contenu est vrai. Il s’agit d’un engagement à vérifier les déclarations faites dans le document, généralement dans le cadre d’un affidavit écrit où le signataire a fourni certains faits. Les documents déposés auprès d’un tribunal exigent généralement qu’un plaideur jure sous serment que les déclarations qu’ils contiennent sont vraies et correctes.
Comme pour une reconnaissance, le notaire doit faire une déclaration au moment de la signature du document, par exemple :
« Jurez-vous/affirmez-vous sous peine de parjure, que les informations contenues dans ce document sont vraies ? ».
