Quelle est la fonction d’un avocat dans les procedures de divorce

L’homme et la femme, pour symboliser leur amour, s’unissent aussi bien devant Dieu qu’à l’égard de la société dans laquelle ils vivent. Cette deuxième partie de leur union est faite à l’état civil. En cas de conflit, les deux parties sont amenées à se séparer et divorcer. Pour que chaque partie puisse défendre ses intérêts devant la loi, ils doivent recourir aux services d’un avocat spécialiste des divorces. Quel est le rôle d’un avocat spécialiste des divorces selon le type de divorce ?

Le divorce à l’amiable

Le divorce à l’amiable est la forme de divorce qui sous-entend que les partenaires s’entendent sur les différents thèmes du contrat de divorce. Mais qu’ils s’entendent également sur toutes les propriétés. Il est de rigueur que chaque partie soit accompagnée de son avocat. En raison du fait que cette démarche se fait sans la présence d’un magistrat du siège (juge). Faites un tour sur Avocat Divorce Tours, pour plus d’informations.

La mission d’un avocat spécialiste des divorces dans ce cas est de mettre par écrit l’accord de divorce. Ce dernier doit contenir toutes les répercussions du divorce en passant par la garde des enfants, le partage des biens et autres. Après la rédaction de l’accord de divorce, ce dernier est envoyé aux deux parties par la poste ou lettre recommandée qui implique un accusé de réception. Dès que les deux parties accusent réception du courrier, il leur est accordé une période de 15 jours pour réfléchir. Après quoi, une rencontre entre les deux parties et leurs avocats est arrêtée ayant pour but la signature de l’accord de divorce. Ce dernier est transmis au notaire qui dispose d’une période pour le déposer au rang, après quoi, une attestation est envoyée aux avocats. Ceux-ci sont alors en mesure de prononcer l’état de divorce des deux parties.

Les divorces à conflits

Les divorces conflictuels opposent deux personnes en désaccord avec les clauses du contrat de divorce ou même de l’idée du divorce. Ici, les démarches sont exécutées en présence d’un juge aux affaires familiales et en deux étapes. Il s’agit des mesures provisoires et des mesures liées au divorce. En qualité de juge, ce dernier peut prescrire le nombre de mesures provisoires qu’il faut, mais à la volonté d’une des parties. Cela, au cours d’une séance d’orientation ayant pour but de définir les mesures provisoires. Cette phase est optionnelle, elle n’est requise que si les deux parties ont des progénitures ou des biens sur lesquels ils doivent se mettre d’accord. La mission des avocats ici est de représenter les demandes et exigences de leur client. Le juge communique sa décision concernant les mesures provisoires et exhorte le plaignant à faire parvenir les motifs du divorce pour la poursuite de la démarche.

Quant aux mesures liées au divorce, sa durée est en fonction du motif du plaignant à divorcer. Ainsi, le motif du plaignant peut être un divorce par acceptation du principe de la rupture. Il peut s’agir d’un divorce pour altération définitive du lien de mariage ou pour faute. Les avocats doivent s’échanger les exigences et recommandations des deux parties. Le juge prononce l’état de divorce des deux parties après que les parties se sont mises d’accord sur les clauses du contrat.

Les avocats sont tenus de rédiger le contrat de divorce ou de s’échanger les exigences des deux parties. Cela en fonction du type de divorce.