Fin de CDD: calcul du solde de tout compte et fiche de paie

Les salariés en CDD ou contrat à durée déterminée sont voués à quitter leur entreprise à la fin de leur contrat. Ils ne bénéficient pas des sécurités procurées par le CDI et leur situation est assez précaire. En général, ils reçoivent en plus de leur remuneration des indemnités.

Rupture de contrat : le calcul du solde de tout compte

Les salariés se diffèrent par leur forme de contrat. Le CDD ne procure pas les mêmes bénéfices et sécurités que les CDI. Cette raison oblige les employeurs à verser des indemnités lorsqu’un employé en CDD quitte sa société. Ces indemnités sont appelées indemnités de précarité. Les salariés en CDD les reçoivent en plus de leurs conges payés.

Le calcul de ces indemnités se fait en fonction de plusieurs paramètres. Si la rupture de contrat est anticipée par l’employeur, l’employé recevra la totalité des salaires qu’il aurait perçus jusqu’à la fin du CDD.

Fin de CDD : les indemnités perçues

Lorsqu’un contrat à durée déterminée arrive à sa fin, le salarié perçoit deux types d’indemnités à savoir :

Les indemnités de précarités
Les congés payés

Ces indemnités sont à la charge de l’employeur et seront mentionnées dans un recu.

Le premier type d’indemnité doit être versé à la fin du contrat. Toutefois, il existe une exception, dans le cas où le salarie cadre ou non-cadre, reçoit une proposition de CDI ou si l’employé est un étudiant qui a travaillé durant ses vacances.

Les congés payés doivent être versés à l’employé pour compenser les congés qu’il n’a pas pris durant son contrat travail.

Calcul du solde tout compte

Le calcul de ce solde se base sur le salaire de départ. Si l’employé quitte la société en cours de mois, les jours pendant lesquels il ne travaille pas sont retenus dans le calcul.

La précarité est égale à 10% de la totalité des salaires bruts que l’employé a perçus durant le contrat. Les congés pris sont également inclus dans le calcul de cette prime. D’ailleurs, l’employeur est obligé de payer cette prime, quelle que soit la raison de la rupture du contrat.

Le taux est fixe pour tout CDD sauf pour quelques exceptions comme les contrats d’usage, les étudiants ou autres. Le taux peut être fixé à 6% par la convention collective, mais quelques conditions doivent être respectées. En plus, elle ne s’applique pas quand un CDI est proposé. Le taux peut être majoré par des cotisations en cas de renouvèlement de contrat.

En ce qui concerne les indemnités qui compensent les congés payés, le paiement est différent. En effet, le salarié reçoit l’indemnité à chaque fois qu’il ne prend pas ses congés durant son contrat. Un complément sera versé sur le bulletin paie du dernier mois de travail.

En principe, un taux de 10% est appliqué sur l’ensemble des salaires perçus. Les indemnités de précarités sont également à prendre en compte dans le calcul.

Dans le cas où l’employé prend des congés pendant son cdd, les jours seront retenus dans le calcul de l’indemnité. Si le salarié a pris la totalité de ses congés avant que le contrat arrive à son terme, il ne recevra pas d’indemnité de congés payés.