L’allocation chomage : comment y acceder apres une demission ?

Il peut arriver, qu’on soit amené à démissionner d’un poste ou faire la rupture d’un contrat de travail à cause d’une ou plusieurs raisons professionnelles comme personnelles. Dans ce cas, l’on se retrouve dans une position de chômeur. Heureusement, il existe l’allocation chômage qui permet de tenir pendant un moment afin de trouver un nouveau boulot. Cependant, l’allocation chômage n’est pas accessible par tous. Certaines conditions sont donc à remplir pour y bénéficier.

Quels sont les différents types de démissions considérées comme légitimes ?

Avant de pouvoir toucher une allocation chômage après une démission, celle-ci doit d’abord être légitime. Au cas contraire, vous n’aurez pas droit à un salaire démissionnaire en guise d’indemnisation. Et cela quel que soit le type de votre contrat de travail (cdd ou CDI). Pour qu’une démission soit légitime et donne accès à une allocation chômage, elle doit être faite pour des raisons :

  • De non-paiement de votre salaire : il peut avérer que votre salaire ne vous ait pas octroyé sans raison valable ;
  • Des actes répréhensibles envers vous au sein de votre travail, vous subissez peut-être des actes indignes ou désagréables au travail ;
  • De changement de milieu géographique : vous devez suivre vos parents ou votre tuteur, car vous êtes peut-être mineur ou suivre peut-être votre conjoint qui a reçu une affectation ;
  • De changement d’emploi après un licenciement : vous avez été peut-être licencié et vous voulez vous trouver un nouveau travail ;
  • De reconversion professionnelle : vous voulez désormais vous orienter peut-être vers un domaine qui vous passionne plus ;
  • D’exécution d’un nouveau boulot : un nouvel emploi vous intéresse et l’actuel vous empêche de vous lancer dans ce projet;
  • D’exécution d’un contrat de volontariat : vous avez peut-être reçu un contrat de service civique et vous tenez à le faire.

Au cas où vous voulez avoir accès à une allocation chômage et que vous avez eu à démissionner afin d’effectuer une reconversion professionnelle, vous devez obligatoirement la justifier au préalable à votre employeur au cours des 05 ans précédents la fin de votre contrat de travail.

Par ailleurs, le pôle emploi a instauré une loi stipulant qu’un salarié n’aura pas droit aux allocations chômage s’il n’a pas effectué son travail sur au moins une période 6mois sur 24 mois. Le pôle emploi a ajouté que cette loi s’applique à tout travailleur ayant eu un emploi depuis le 1er décembre 2021.

Quand est-ce qu’on peut démissionner d’un contrat à durée déterminée ?

Lorsque vous travaillez dans une entreprise sous un contrat à durée déterminée(cdd) trois portes de sortie sont accessibles pour démissionner et toucher aux allocations chômage. Primo, vous pouvez démissionner légitimement si un contrat d’embauche vous a été promis ailleurs.

Dans ce cas, vous devez être en mesure de certifier cette promesse d’embauche à votre employeur actuel. Secundo, vous pouvez faire la rupture de votre contrat de travail et bénéficier de l’allocation chômage si vous vous retrouvez en cas de force majeure. 

Par exemple une catastrophe naturelle qui ne vous permet pas d’aller travailler comme il se doit. Tertio, en cas de faute grave venant de votre employeur, la démission sera considérée comme étant légitime et vous bénéficierez des allocations de chômage.

Quand est-ce qu’on peut démissionner d’un contrat à durée indéterminée ?

Un salarié qui travaille dans une entreprise sous un contrat à durée indéterminée peut démissionner de son poste et avoir ensuite ces droits aux allocations d’assurance chômage. Et pour que le salarié ait droit aux allocations chômage, sa démission peut avoir par exemple comme cause une prise d’acte ou une résiliation judiciaire.

Aussi, la démission sera considérée comme légitime si le salarié demande celle-ci pour des raisons personnelles ou professionnelles comme travailler sur un nouveau projet. D’autre part, si le salarié peut décider d’accéder à une retraite après avoir travaillé pendant une longue période. Sachez aussi qu’une démission après la période de préavis, normalement mentionné dans le contrat, donne les droits à l’allocation chômage.

association-afpi